Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et champ d’application

Covozy est une application de covoiturage urbain qui met en relation des conducteurs et des passagers pour des trajets partagés. Le site covozy.fr présente le service, renvoie vers les stores et peut proposer des pages d’information (blog, assistance, légal).

Toute création de compte ou utilisation des fonctionnalités de mise en relation implique l’acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation.

2. Éditeur du service et contact

Éditeur du site et du service présenté : Mamary M DIARRA — site mamarymdiarra.com. Le nom commercial Covozy désigne l’application de covoiturage urbain éditée sous cette responsabilité.

Contact : contact@mamarymdiarra.com.

3. Compte utilisateur

• L’utilisateur fournit des informations exactes lors de l’inscription (identité, moyen de contact, informations utiles au service) ;
• Le compte est personnel : il peut faire l’objet d'une suspension ou résiliation en cas de manquement aux présentes conditions ou d’usage abusif ;
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Nature du service et équilibre entre utilisateurs

Covozy facilite la mise en relation pour des trajets. La relation contractuelle de transport ou de partage de frais entre conducteur et passager, les modalités de rendez-vous et de déroulement du trajet relèvent des utilisateurs, sous réserve des précisions affichées dans l’application (prix, annulation, etc.).

Complétez ici : règles de comportement, annulation, fichier d’opposition aux mineurs non accompagnés, interdiction de sous-location du siège, etc.

5. Prix, contributions et paiements (CGV)

Les montants affichés dans l’application (contribution du passager, frais éventuels) doivent être décrits précisément : TVA le cas échéant, devise, moment du débit, politique de remboursement en cas d’annulation, fonctionnement du portefeuille dans l’app, prestataire de paiement utilisé.

À adapter obligatoirement avec votre conseil juridique et comptable.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, interfaces et contenus du site et de l’application sont la propriété de l’éditeur ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Précisez ici les cas d’exonération (indisponibilité du réseau, événements de force majeure, contenu publié par les utilisateurs) et les montants de plafonds si vous souhaitez en prévoir, sous réserve du droit français des clauses abusives et des règles impératives.

9. Résiliation et suppression de compte

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données conformément au RGPD. Procédure décrite sur la page Suppression de compte et dans les réglages de l’application.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, indiquez votre tribunal compétent ou le recours à une médiation de la consommation (coordonnées du médiateur à insérer si vous êtes tenu d’en désigner un).

Modifications

L’éditeur pourra adapter les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés selon les modalités prévues (notification in-app, e-mail, date d’effet).