Conditions générales d’utilisation et de vente

Rédigez vos CGU (utilisation du service, compte utilisateur, contenu, responsabilité, résiliation) et, le cas échéant, vos CGV (commande, prix, paiement, rétractation, médiation).

Adaptez ces documents à votre modèle économique et faites-les valider par un professionnel du droit.